Entrée en 6e : quels motifs de dérogation pour intégrer un collège hors de son secteur ?

Aujourd’hui, un collégien sur cinq est inscrit dans un collège hors secteur. // © PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS

Décryptage

Entrée en 6e : quels motifs de dérogation pour intégrer un collège hors de son secteur ?

Par

Stéphanie Ouezman

, publié le 03 Septembre 2021

6 min

Orientation collège

Votre enfant entre au collège à la rentrée prochaine mais vous ne souhaitez pas qu’il intègre votre établissement de rattachement ? Quels motifs pouvez-vous faire valoir dans votre demande de dérogation pour un collège hors de votre secteur ? Comment contourner (légalement) la carte scolaire ? Explications.

Vous pouvez demander à ce que votre enfant fasse sa rentrée en 6e dans un autre collège que celui associé automatiquement à l’adresse de votre domicile par la carte scolaire. C’est aujourd’hui le cas d’un collégien sur cinq estimait en 2019 le sociologue Rémi Rouault. Et, dans certaines académies, jusqu’à la moitié des élèves étudient dans un collège hors secteur.

Différents motifs peuvent être invoqués en accompagnement de votre demande de dérogation. Certains donnent obligatoirement lieu à une réponse positive. D’autres sont considérés comme prioritaires

, mais la dérogation peut ne pas être accordée.

Dans tous les cas, les dérogations sont soumises à réglementation et examinées par une commission qui se réunit en sessions et livre sa réponse après examen de votre dossier.

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Le handicap, un motif de dérogation toujours accepté

Si votre enfant est porteur de handicap, votre demande de dérogation sera systématiquement accordée par la commission se réunissant pour examiner spécifiquement les demandes assorties d’une reconnaissance MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). "

Un enfant porteur de handicap a le droit de choisir son établissement d’affectation, c’est dans la loi

", confirme Didier Georges, principal du collège de La Grange aux Belles, à Paris, et membre de l’exécutif syndical national du SNPDEN-UNSA.

De même, si votre enfant doit bénéficier d’une assistance ou d’un suivi médical particulier, votre motif est considéré comme "obligatoire". "Un enfant ayant à recevoir des soins médicaux dispensés à l’hôpital Necker (Paris), par exemple, pourra sans difficulté intégrer un collège tout proche, même si ce n’est pas son établissement de rattachement."

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Le rapprochement de fratries : un motif "prioritaire" pour choisir son collège

Parmi les motifs qui ne sont plus considérés comme "obligatoires", mais qui sont dits "prioritaires", le rapprochement de fratries

. Vous pouvez l’invoquer si, par exemple, vous avez déménagé mais souhaitez qu’après son CM2, votre plus jeune suive sa scolarité dans le collège où son aîné étudie déjà.

Autre situation, plus spécifique à l’académie de Paris, celle-ci, et qui est source d’interrogations : alors que vous n’avez pas changé d’adresse, votre cadet peut être affecté en 6e dans un établissement différent de celui intégré par votre aîné. Une explication ? "

La carte de la sectorisation scolaire est révisée tous les trois à quatre ans par l’inspection académique,

en collaboration avec les mairies, signale Didier Georges. Ils s’appuient sur les données démographiques pour établir les prévisions d’effectifs et rééquilibrer le nombre d’élèves par collège."

Dans tous les cas,

il est possible qu’une demande de dérogation pour rapprochement de fratrie soit refusée par la commission

chargée de les examiner. Si vous êtes concerné, vous pouvez demander un recours officiel.

Protéger les élèves victimes de conflits ou harcèlement

Une dérogation à l'entrée en 6e peut aussi être motivée par la nécessité de mettre fin à une situation de conflit. "C'est heureusement un motif rarement invoqué, mais en cas de harcèlement signalé aux services académiques concernant des élèves de CM2 sectorisés dans le même collège,

les parents peuvent demander une dérogation au titre de préjudice que pourrait subir leur enfant s'il restait scolarisé dans le même établissement que son bourreau

." Les services sociaux ou médicaux peuvent être appelés à se prononcer sur la situation. Un avis à ajouter au dossier accompagnant votre demande de dérogation.

Les stratégies de contournement de la carte scolaire sous surveillance

Enfin, dernier motif souvent invoqué mais plus rarement accepté, en particulier à Paris, où il est difficile de résider réellement "loin" d’un établissement scolaire : la proximité géographique du domicile avec le collège demandé.

Pour éviter d’essuyer un refus, des stratégies de contournement de la carte scolaire ont vu le jour

. Certaines familles louent une boîte aux lettres dans un autre arrondissement ou indiquent l’adresse de leur entreprise dans leur dossier. "Ces pratiques ont fleuri à Paris en particulier, observe Didier Georges.

Pour repérer et empêcher les fraudes l’académie demande aux familles de fournir trois justificatifs de domicile

."

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À qui et quand adresser sa demande de dérogation pour intégrer un collège hors secteur ?

N’envoyez pas de courrier au collège que vous souhaitez intégrer !

Les demandes de dérogations sont en effet gérées directement par l’inspection académique

: les équipes de direction des collèges n’ont pas la main sur les décisions. "Affecter est une compétence du directeur académique des services de l’Inspection nationale, précise le principal du collège de la Grange aux Belles. Son rôle dans le processus ? Comme ses collègues d’autres établissements,

il recense chaque mois de juillet les possibles places vacantes dans son collège à ce stade de l’année et transmet l'information à son inspection

. Elles pourront ensuite être attribuées aux familles qui ont déposé un recours suite à une réponse négative à leur demande initiale de dérogation.

Ces derniers, que l’enseignant de CM2 ou le directeur de votre école primaire peuvent vous aider à compléter, sont à adresser à l’inspection de votre académie avant le mois de mai par voie postale ou numérique.

Les commissions doivent faire part de leur décision

aux familles

pour la fin mai

.