Le bénéfice du « pass Culture » est étendu aux collégiens et lycéens

Le déploiement du pass Culture, dont l’objectif est de favoriser l’accès aux offres culturelles destinées aux jeunes, sur l’ensemble du territoire avait été officialisé par la parution au Journal officiel du 21 mai, avec une entrée en vigueur immédiate, d’un décret et d’un arrêté.

Généralisation du Pass culture : mode d’emploi pour les collectivités

Une nouvelle étape est franchie avec la parution d’un nouveau décret et d’un nouvel arrêté : le pass Culture est étendu au bénéfice des jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée. Avec une particularité : le dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de quinze à dix-sept ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens.

Cette extension entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les ouvertures de comptes individuels s’effectueront de manière échelonnée au cours du mois de janvier 2022 selon l’âge des bénéficiaires. Ils seront ouverts dans l’application « pass Culture » à compter :

du 10 janvier 2022, pour les personnes âgées de dix-sept ans ;

du 20 janvier 2022, pour les personnes âgées de seize ans ;

du 31 janvier 2022, pour les personnes âgées de quinze ans.

Mais pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes dont la liste est fixée en annexe, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

La part collective

La part collective du « pass Culture » doit permettre « une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels ». L’objectif est effectivement de garantir l’égal accès de tous les élèves d’un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles.

Cette part est donc ouverte à tout élève scolarisé en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat, ainsi qu’à tout élève inscrit en certificat d’aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.

Le décret précise donc les modalités pratiques : le montant de la part collective du « pass Culture » est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné. Chaque établissement dispose d’un crédit de dépense auprès de la structure chargée de la mise en œuvre du « pass Culture », ouvert annuellement. L’arrêté précise, dans son article 3, le montant alloué pour chaque élève en fonction de son niveau de classe.

L’arrêté indique aussi que c’est par le biais de l’application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle) que la part collective du « pass Culture » est employée. Sont éligibles à la préréservation les biens et services dont la liste est fixée à l’annexe I de l’arrêté.

Les dotations collectives sont consommables au titre de l’année scolaire en cours. Les crédits non consommés ne peuvent faire l’objet d’aucun report sur l’année scolaire suivante.

La part individuelle

La part individuelle du « pass Culture » est ouverte aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l’article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 :

souscrire aux conditions générales d’utilisation de l’application ;

résider habituellement en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans les îles de Wallis et Futuna.

Le compte personnel numérique est crédité annuellement. Concrètement, les crédits alloués sont consommables jusqu’à la date du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire. Les crédits non consommés à cette date ne peuvent faire l’objet d’aucun report. L’article 6 de l’arrêté indique que la somme est déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Sont éligibles à l’achat sur l’application « pass Culture » les biens et services dont la liste est fixée dans l’annexe II de l’arrêté.

Enfin, l’utilisation des comptes « pass Culture » et « pass Culture pro » est régie par les conditions fixées aux articles 12 et 13 de l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au « pass Culture ». Pour rappel, l’inscription sur la plate-forme numérique « pass Culture Pro » est notamment réservée aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu’aux établissements publics locaux, pour proposer des biens ou services culturels sur l’application.

Références

Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021, JO du 7 novembre ;

Arrêté NOR : MICB2132922A du 6 novembre 2021, JO du 7 novembre.