Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire depuis le 30 août ? Et aussi Restez informé

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Crédits : © unai - stock.adobe.com

L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour les clients et usagers. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement ? Que se passe t-il si le professionnel ne présente pas son passe ? La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le protocole national en entreprise ainsi qu'une circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 août 2021 précisent ces dispositions.

Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

la vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet ;

la preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24h maximum. Les autotests réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé sont en effet de nouveau reconnus comme preuves pour le passe sanitaire.

le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire.

Quels sont les professionnels concernés ?

À compter du 30 août 2021 et jusqu'au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;

en dehors des horaires d'ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l'obligation du passe sanitaire :

les personnels effectuant des livraisons ;

les personnels effectuant des interventions d'urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

À noter :

Pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans, cette obligation s'impose à compter du 30 septembre 2021.

À savoir :

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au

Journal officiel

du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à cette date si la situation sanitaire le justifie.

Dans quels lieux ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

les lieux d'activités de loisirs :

salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;

salles de concert et de spectacle ;

cinémas ;

musées et salles d'exposition temporaire ;

festivals (assis et debout) ;

événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;

établissements sportifs clos et couverts ;

établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;

conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;

salles de jeux, escape-games, casinos ;

parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;

chapiteaux, tentes et structures ;

bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;

manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;

fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;

tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

les foires, salons et les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise.

les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;

les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;

les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m

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selon une liste définie par le préfet de département. Depuis le 8 septembre, le passe sanitaire n'est plus requis dans les centres commerciaux des départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

Rappel :

Les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, soumis à l'obligation vaccinale, doivent présenter un certificat de vaccination. Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans ces lieux, c'est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée, ne sont pas obligés d'être vaccinés mais ils doivent présenter leur passe sanitaire depuis le 30 août 2021.

Qui doit contrôler le passe sanitaire ?

Le responsable de l'établissement est chargé de contrôler que ses employés disposent d'un passe sanitaire valide. Il peut habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte. Le contrôle de la validité du passe sanitaire des salariés doit être effectué chaque jour, sauf pour les salariés qui fournissent volontairement une attestation de vaccination.

Pour réaliser les contrôles, les responsables de ces établissements utilisent l'application

« TousAntiCovid Verif »

.

Si vous n'êtes pas en possession du passe sanitaire à compter du 30 août 2021 ?

Si votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre employeur vous notifie par tout moyen la suspension de vos fonctions ou de votre contrat de travail. Vous n'êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l'un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail ou de vos fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l'obligation de détenir un passe sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de votre poste en télétravail) est notamment examinée.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

À savoir :

Dans le cadre de l'extension du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale, le ministère du Travail met à disposition des employeurs et des salariés un questions-réponses relatif à l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions

.

Textes de loi et références

Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Et aussi

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

Passe sanitaire : le certificat de rétablissement est désormais conservé 6 mois

Pour en savoir plus

Questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d'État (PDF - 414.7 KB)

Ministère chargé de la fonction publique

Protocole sanitaire en entreprise applicable au 1er septembre 2021 (PDF - 1.2 MB)

Ministère chargé du travail

« Pass sanitaire » (site du Gouvernement)

Premier ministre

Questions-réponses - Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

Ministère des solidarités et de la santé