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Eoliennes:"Prosopopée financière des parcs éoliens productifs de l'Aisne!

Sources : liasses fiscales CERFA (n°de feuille et repère sur la feuille)Cap Soc : Capital social cerfa 10938 [DA]Cap Pro : Capitaux propres cerfa 10938 [DL]Actifs cerfa 10937 [AR]-[AS]Emprunts cerfa 10 938 [DU] et/ou [DV]TotProv risques cerfa 10949 [TX]RepProv reprise sur provisions (nb) cerfa 10947 [HC]DotProv Amort cerfa 10172 [QV] ou [QW]S Prov Amort cerfa 10172 [QX]CA th calcul du chiffre d'affaires théoriqueCA réel (nb2) cerfa 10167 [FF]Résultat courant avant impôts : cerfa 10167 [GW]Résultat courant après impôts : cerfa 10947 [HN]NB : La reprise sur provision indique ici que le parc pratique l'amortissement dérogatoire, c'est à dire qu'il amorti la totalité ou une partie de son installation la première année d'exercice. Il a alors par les reprises sur amortissement la possibilité de lisser ses résultats, de les écrêter et ainsi d'ajusterses bénéfices imposables.NB2 : Calcul du chiffre d'affaires théoriqueLe nombre d'heures annuel est de 8760.A raison d'un fonctionnement statistique de 24,3 % dans cette région ventée, le nombre d'heures annuelles productives est de 2135 heures.Une éolienne de 2MW de puissance produit donc annuellement 4270 MWh d'électricité.Vendue avec les subventions à 82 €/MWh on obtient le chiffra d'affaire annuel à 300 K€.Le chiffre d'affaire d'un parc éolien de 6 éoliennes donne donc 1,8 million d'euros de chiffre d'affaires. Dans la colonne de droite on obtient le chiffre d'affaire du parc en utilisant le nombre d'éoliennes indiqué dans le premier tableau.Seuls, 14 parcs paient des impôts sur les bénéfices.Seuls 4 parcs n'amortissent pas leurs installations. Les éoliennes sont alors achetées en crédit-bail (leasing).Seuls 7 parcs n'ont rien provisionné sur l'exercice 2018 y compris pour le reconditionnement légal des sites après exploitation.10 parcs sur 32 n'ont, dans leurs comptes, aucune provision déclarée.Mais la plupart inscrivent des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions sans que l'on sache de laquelle il s'agit.Les parcs devraient, comme les exploitations minières, prévoir des provisions pour leurs obligations légales de remise en état des sites qui rappelons-le durent en principe 20 ans. Ces sommes devraient figurer sur le cerfa 10949 [3T], [TA], [TB], [TC] au titre des reconstitutions des gisements miniersou pétroliers car il n'y a pas d'autres ligne prévue.Les garanties de 50 000 euros par éolienne ne figurent jamais au bilan. On devrait les trouver sur cerfa 10949 [4E], [4F], [4G], [4H] ou bien dans les réserves contractuelles cerfa 10938 [DE], légales [DD], ou réglementées [DF]. L'appel à des garanties extérieures, si elles existent, sont alorsconsignées en hors bilan, et donc inaccessibles au public.La recherche des propriétaires des parcs est un sport équivalent à celui de trouver l'identifiant RCSde la société titulaire du parc.On observe que 100 % des parcs les plus anciens sont tous à 100 % incorporés dans des structures financières internationales autrement dit des sociétés cotées, des banques, des assurances, des fonds de pensions cotés en bourse. Cela est du au fait que les parcs sont plutôt développés par des petitesstructures et qu'aussitôt lancés en production il font l'objet d'offres de rachat dans un rock n'roll financier ou via un mercato où le plus offrant emporte la mise. Ils quittent ainsi le giron de l'industrie pour la finance pure. C'est le cas ici de nos parcs hauts-marnais.Ce marché est international. Sur les 12 parcs étudiés, seuls 3 sont encore français (25%).Sur ces 12 parcs, seuls 3 sont encore dans des mains d'industriels, mais toutefois, toutes dans leurs structures de holding.Il va de soi donc, que pour rechercher un oiseau financier pour payer les travaux de remise en état des terrains et de recyclage des éoliennes, on est loin du compte.

Eoliennes:

La fiscalité locale de l'éolien

Rien donc, des parcs éoliens de l'Aisne, ne permet de nourrir les communes en dehors de la fiscalité locale.Voir : https://e-communautes.cnfpt.fr/system/files/note_pedagogique_eolien-v2.pdfSa constitution est bien connue, seule la MVAE, a pour origine l'activité productrice des parcs, lereste est constitué des prélèvements locaux lié à la localisation du parc dans sa ou ses communes d'adoption.Les montants des taxes, bien qu'encadrés, sont fixés par les élus locaux. Ils représentent, par leur faible volume au regard des flux financiers gigantesques générés par la production électrique subventionnée au double de son prix de marché par les prélèvements de la TIPP.Les avantages obtenus par les départements d'accueil des sociétés de parc s'opposent à ceux des communes d'accueil des parcs proprement dits dont on a montré les défauts qu'engendre la localisation extra territoriale des RCS.Ces avantages sont fiscaux, mais aussi, par le grossissement du PIB départemental, cette relocalisation de la société de parc donne des avantages indirects de répartition d'avantages financiers divers qui échappent au département « porteur ».La MVAE est assise sur la valeur ajoutée des parcs (au sens comptable) et sur le personnel de l'établissement productif considéré. On peut dire qu'elle est nulle la plupart du temps.C'est la seule contribution locale assise sur la production.La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Le taux de la CFE est fixé par la commune ou l'EPCI sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables.La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte.L'IFER qui assure plus des deux tiers des recettes fiscales éoliennes est facile à anticiper. C'est, pour l’État, l'outil essentiel d'«acceptabilité» de l'éolien en zone rurale.Cette imposition forfaitaire est assise sur la puissance installée et non sur la production.Article 1519 D de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)Modifié par Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants situées dans les eauxintérieures ou dans la mer territoriale, dont la puissance électrique installée au sens des articles L.311-1 et suivants du code de l'énergie est supérieure ou égale à 100 kilowatts.II. – L'imposition forfaitaire est due chaque année par l'exploitant de l'installation de production d'électricité au 1er janvier de l'année d'imposition.III. – Le tarif annuel de l'imposition forfaitaire est fixé à 7,57 € par kilowatt de puissance installée au 1er janvier de l'année d'imposition.Les entreprises productrices d’énergie électrique souscrivent par établissement, au titre de la 1ère année d’imposition, une déclaration n° 1447-M-SD (CERFA n° 14031), accompagnée de son annexe n° 1519-F-SD accessible depuis le menu déroulant de l'imprimé n° 1447-M-SD, disponibleen ligne sur le site www.impots.gouv.fr.Ainsi pour un parc éolien typique de 6 éoliennes de 2MW, nous obtenons un IFER de 90 840 euros. Quant à la répartition des recettes au sein du bloc communal, celle-ci dépend du régime fiscal de l'EPCI (fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle de zone, fiscalité éolienne unique, fiscalitéprofessionnelle unique) mais aussi de la volonté des communes et de l'intercommunalité : "Nous avons observé certaines réticences de communes intégrées à un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) pour développer des projets éoliens en l'absence d'une fiscalité directement allouée aux communes d'accueil. Toutefois, les intercommunalités et les communes peuvent s'accorder sur une redistribution d'une partie du produit de la CET et de l'IFER, notamment au travers du mécanisme de l'attribution de compensation. Les efforts menés par certaines intercommunalités pour s'assurer que les communes d'accueil perçoivent autant de recettes que si elles n'étaient pas membre de l'EPCI sont en ce sens un retour d'expérience très intéressant".